Termes et Conditions d'Utilisation de Hubscolar
Date d'entrée en vigueur : 7 juin 2025
Bienvenue sur Hubscolar !
Ces Termes et Conditions d'Utilisation ("Termes") régissent votre accès et votre utilisation de l'application mobile et des services Hubscolar (collectivement, le "Service"), fournis par [Nom de votre entreprise/entité légale, par exemple : Ekla Solutions] ("nous", "notre", "nos").
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas tous les Termes, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Acceptation des Termes
En créant un compte Hubscolar, en accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'un établissement scolaire, d'une organisation ou d'une entité ("Organisation"), vous déclarez que vous avez l'autorité de lier cette Organisation à ces Termes et que vous acceptez ces Termes au nom de cette Organisation.
2. Le Service Hubscolar
Hubscolar est une solution numérique conçue pour optimiser la gestion scolaire, faciliter la communication et améliorer l'accès à l'éducation. Le Service inclut, sans s'y limiter, la gestion centralisée des inscriptions, des dossiers scolaires, des emplois du temps, des notes, des évaluations, une messagerie en temps réel, l'archivage et des rapports détaillés.
3. Comptes Utilisateur
a. Création de Compte : Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devrez créer un compte Hubscolar. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour.
b. Sécurité du Compte : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte.
c. Types de Comptes : Hubscolar peut proposer différents types de comptes (par exemple, administrateur, enseignant, parent, élève), avec des niveaux d'accès et des fonctionnalités distincts. L'utilisation de chaque type de compte est soumise aux permissions et restrictions définies par votre Organisation et par Hubscolar.
4. Utilisation du Service
a. Accès et Droits d'Utilisation : Sous réserve de votre respect de ces Termes, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le Service à des fins de gestion scolaire et éducatives, conformément à l'usage prévu du Service.
b. Utilisation Interdite : Vous vous engagez à ne pas : * Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. * Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs. * Perturber ou interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement du Service. * Télécharger ou transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant. * Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie du Service. * Utiliser des robots, des spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service. * Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
c. Contenu Utilisateur : Vous êtes responsable de tout contenu (données, textes, images, documents, etc.) que vous soumettez, publiez ou affichez via le Service ("Contenu Utilisateur"). Vous déclarez avoir les droits nécessaires pour partager ce Contenu Utilisateur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la suppression ou la non-sauvegarde de tout Contenu Utilisateur.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service (à l'exception du Contenu Utilisateur), y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont et resteront la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise/entité légale] et de ses concédants de licence. Les noms, logos, icônes et autres éléments graphiques de Hubscolar sont des marques de commerce de [Nom de votre entreprise/entité légale]. Votre utilisation du Service ne vous confère aucun droit sur ces marques ou sur le Service.
6. Politique de Confidentialité
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur [insérer l'adresse de la politique de confidentialité, ex: https://hubscolar.com/privacy-policy]. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans la Politique de Confidentialité.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez ces Termes. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
8. Exclusion de Garanties
LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, [Nom de votre entreprise/entité légale] ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de (a) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (b) tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service ; ou (c) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou contenus.
10. Liens vers d'Autres Sites Web
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par [Nom de votre entreprise/entité légale]. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.
11. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, veuillez cesser d'utiliser le Service.
12. Droit Applicable et Juridiction
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois du Bénin, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Bénin.
13. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à :
- Email : noreply@hubscolar.com
- Mobile : +229 0197 7024 31
- Adresse : Agla Hlazounto, Cotonou, Bénin